Le pti monde de Chennevières
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Message  raslebol Mar 2 Déc - 17:50

http://fr.news.yahoo.com/63/20081202/tfr-les-pv-pour-dfaut-d-affichage-de-tic-019dcf9.html
je ne sais pas copier les adresses mail mais il y a un super article sur un arrêt rendu par le tribunal de Versailles (chouette c'est nous !!!) qui rend illégaux ces PV car ils n'ont pas d'existence juridique
à lire au plus vite

raslebol

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Message  free-style Lun 8 Déc - 22:42

Oui je l'avais vu à la télé. La question : est ce qu'à Conflans, le maire a promulgué l'arrêté qui lui permet de contourner ce vide juridique ?
free-style
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